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"Nous n'avons pas élu le peuple, c'est le peuple qui nous a élus. Le peuple nous connaît et nous connaissons le peuple, car nous en sommes issus. Nous savons que le peuple souhaite nous voir assumer nos fonctions et prendre les décisions qui s’imposent. Le peuple ne veut pas avoir à traiter, entre deux élections, toutes les questions que nous ne sommes pas à même de résoudre entre nous. Il souhaite nous voir procéder à un vote sur des sujets controversés plutôt que de lui courir après. Celui qui court après le peuple ne le voit que de dos. Si le peuple se retourne et nous fait face, nous ne devons pas éviter son regard.
Le référendum n'est pas un jouet pour les démagogues et les populistes. C'est un instrument qui, dans des moments importants, donne une dimension souveraine aux rendez-vous avec le peuple." (Jean-Claude Juncker, discours sur l’état de la Nation 2003)
1. Les dispositions relatives au référendum
2. Le référendum dans l’histoire du Grand-Duché de Luxembourg
3. Le référendum relatif à la future Constitution européenne 2005
1. Les dispositions relatives au référendum
a) Dispositions constitutionnelles
Le référendum est introduit dans la Constitution luxembourgeoise par la révision constitutionnelle de 1919. Depuis, l’article 51, paragraphe 7, de la Constitution prévoit que:
"Les électeurs pourront être appelés à se prononcer par la voie du référendum dans les cas et sous les conditions à déterminer par la loi."
C’est au législateur que l’article 51 de la Constitution laisse ainsi le soin de déterminer les cas dans lesquels il sera procédé au référendum.
Une révision constitutionnelle peut être soumise à un référendum sous les conditions suivantes:
"Toute révision de la Constitution doit être adoptée dans les mêmes termes par la Chambre des Députés en deux votes successifs, séparés par un intervalle d’au moins trois mois.
Nulle révision ne sera adoptée si elle ne réunit au moins les deux tiers des suffrages des membres de la Chambre, les votes par procuration n’étant pas admis.
Le texte adopté en première lecture par la Chambre des députés est soumis à un référendum, qui se substitue au second vote de la Chambre, si dans les deux mois suivant le premier vote demande en est faite soit par plus d’un quart des membres de la Chambre, soit par vingt-cinq mille électeurs inscrits sur les listes électorales pour les élections législatives. La révision n’est adoptée que si elle recueille la majorité des suffrages valablement exprimés. La loi règle les modalités d’organisation du référendum."
b) Dispositions législatives
Dans la déclaration gouvernementale de 1999, le Premier ministre a indiqué plusieurs pistes devant permettre de rendre la société luxembourgeoise plus participative par le biais d’une intégration plus poussée des citoyens au processus de décision politique.
Le référendum sur la révision de la Constitution
"J'ai dit qu'il nous fallait une société plus participative. C'est pourquoi nous avons décidé que, dans le cas d'une révision substantielle de la Constitution, nous procéderions à un référendum. Une révision fondamentale et substantielle de la Constitution représenterait une oeuvre historique et aurait besoin de l'assentiment du peuple souverain." (Déclaration gouvernementale de 1999)
L’initiative populaire en matière législative
"C'est pourquoi nous avons décidé de proposer à la Chambre une loi qui permettrait à 10.000 électeurs inscrits de soumettre au Parlement une proposition de loi en bonne et due forme qui devra être traitée par la Chambre, le Conseil d'Etat et les Chambres professionnelles." (Déclaration gouvernementale de 1999)
L’initiative populaire en vue de déclencher un référendum sur une proposition de loi populaire
"Si 50.000 électeurs inscrits demandent un référendum sur une telle proposition de loi, ce référendum devra être tenu. Si une partie aussi importante de la population veut se faire entendre entre les élections, alors il faut se mettre à son écoute. La Chambre saura à ce moment à quoi s'en tenir avec le peuple." (Déclaration gouvernementale de 1999)
À l’occasion du discours sur l’état de la Nation 2003, le Premier ministre a déposé un projet de loi relative à l’initiative populaire en matière législative et au référendum (doc. parl. 5132) qui concrétise les engagements pris par le gouvernement dans ce domaine.
Ce texte a visé l’introduction de l’initiative populaire en matière législative doublée d’un droit d’initiative populaire en vue de déclencher un référendum sur une proposition de loi populaire. De même, ce projet de loi a fixé les modalités d’exécution de l’article 51, paragraphe 7 de la Constitution, ainsi que celles du référendum prévu à l’article 114 de la Constitution.
Pour des considérations d’ordre constitutionnel, le Conseil d’État n’a pas pu suivre la proposition initiale. Il n’a retenu que les dispositions d’exécution des articles 51, paragraphe 7 et 114 de la Constitution. Pour l’introduction de l’initiative populaire, la Haute Corporation a exigé une modification préalable de la Constitution.
La loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national fixe le cadre général des modalités d’organisation de tout référendum prévu aux articles 51, paragraphe 7 et 114 de la Constitution.
2. Le référendum dans l’histoire du Grand-Duché de Luxembourg
Jusqu’à cette date, l’histoire politique du Luxembourg a connu quatre référendums.
En septembre 1919, le premier référendum, d’ordre politique, concerne le statut de l’État. Alors que le pays vient de traverser de nombreuses difficultés politiques, les Luxembourgeois doivent trancher entre la monarchie et la république. Un arrêté appela le peuple luxembourgeois à se prononcer plus spécifiquement sur les questions suivantes: maintien de la dynastie sous la Grande-Duchesse Marie-Adelaïde ou sous une autre Grande-Duchesse, dynastie nouvelle, république.
Avec 80% des voix, les Luxembourgeois votent pour le maintien de la dynastie sous la Grande-Duchesse Charlotte, qui accède au trône le 15 janvier 1919 après l’abdication de sa sœur Marie- Adélaïde.
Le deuxième référendum, se déroulant le même jour, est d’ordre économique.
En décembre 1918, le Luxembourg a dénoncé l’union économique Zollverein, qui liait le Grand-Duché à l’Allemagne. Comme le pays ne peut vivre en isolation économique, il doit se tourner vers un de ses deux autres voisins, la Belgique ou la France. Les deux secteurs-clé de l’économie (sidérurgie et agriculture) se prononcent très vite pour une union avec la France et ce pour diverses raisons.
La Belgique, qui a longtemps eu des projets d’annexion du Grand-Duché, les a abandonnés après l’accession au trône de la Grande-Duchesse Charlotte. Le Royaume souhaite à présent une union économique avec le Luxembourg et débute pour ce faire des négociations secrètes avec la France qui reste réticente à la proposition du Grand-Duché et espère tirer son épingle du jeu.
Espérant influencer la décision française, le gouvernement luxembourgeois soumet alors la question à un référendum auquel 73% des électeurs luxembourgeois se prononcent effectivement pour une union économique avec la France.
Mais celle-ci continue à négocier en secret avec la Belgique et dès qu’elle obtient des concessions assez importantes de la part de la Belgique, notamment dans le domaine militaire, elle annonce au Grand-Duché qu’elle ne peut accepter son offre d’union économique.
Le Luxembourg est alors forcé de se tourner vers la Belgique. Le 15 juillet 1921, la convention d’union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) est signée. Une nouvelle étape de l’histoire économique vient d’être franchie.
Un troisième référendum a été organisé quelques années plus tard, à une époque charnière de l’histoire sociale du pays.
Au Luxembourg, la crise des années 1930 donne une certaine impulsion au parti communiste qui est né de la scission du Parti socialiste en 1921. Les idées révolutionnaires gagnent en popularité parmi les ouvriers du bassin minier luxembourgeois, ce qui ne manque pas d’inquiéter les milieux conservateurs. C’est quand les communistes marquent leurs premiers succès électoraux et parviennent à faire élire en 1934 leur secrétaire général Zénon Bernard à la Chambre des députés que le ministre d’État Joseph Bech, du parti chrétien social, décide d’agir.
La Chambre invalide l’élection du député communiste sous prétexte qu’en tant que révolutionnaire il ne peut pas prêter serment sur la Constitution.
Le gouvernement prépare ensuite un projet de loi "pour la défense de l’ordre politique et social" interdisant l’appartenance à tout groupement dont "l’activité tend à abolir ou à changer par la violence ou par tout autre moyen illicite la Constitution".
Le texte vise avant tout les Communistes. En avril 1937, le projet de loi est voté à une grande majorité: 34 députés de la droite et libéraux contre 19 députés de gauche et 1 abstention. Cependant la "loi d’ordre", qualifiée de "loi muselière" par ses adversaires, rencontre une forte opposition extraparlementaire orchestrée notamment par les syndicats qui voient dans cette mesure une atteinte à la liberté d’opinion.
Joseph Bech soumet alors la question de l’application de la loi à un référendum en même temps que les élections législatives dans les circonscriptions du Nord et du Centre le 6 juin 1937.
La question soumise au référendum est formulée de la façon suivante: "Etes-vous d’accord qu’entre en vigueur la loi qui ordonne la dissolution du Parti communiste ainsi que des organisations qui veulent changer la constitution ou les lois du pays par la violence ou des menaces ?"
50,67% des électeurs répondront par la négative à la question.
3. Le référendum relatif à la future Constitution européenne
Le gouvernement luxembourgeois a décidé le 27 juin 2003, lors de sa réunion en Conseil, de soumettre la future Constitution européenne, une fois signée par les 25 chefs d'État et de gouvernement, à une ratification par référendum national.
Lors d'un briefing de presse suite au Conseil de gouvernement, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a déclaré que le gouvernement "attache une telle importance à la future Constitution européenne" que son gouvernement a décidé de soumettre sa ratification à un référendum national.
Jean-Claude Juncker a relevé que c'est la première fois depuis 1937 que la population luxembourgeoise aura l'occasion de s'exprimer par le biais d’un référendum national. La décision était prise d'organiser ce référendum le 10 juillet 2005.
56,62% des électeurs ont répondu en faveur à la question: "Êtes-vous en faveur du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004 ?".
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